Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2010 à 15 % du montant du concours particulier.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2010

Résumé. En 2010, le gouvernement a décidé d'allouer 15% des fonds prévus pour aider les bibliothèques municipales et départementales à financer des projets importants.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2010 à 15 % du montant du concours particulier.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2010

Source : Légifrance