Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la notification des allocations d'études
Résumé. Le directeur de l'établissement remplace le préfet de département pour notifier les décisions d'allocation d'études aux étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 22