Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour la notification des allocations d'études

Résumé. Le directeur de l'établissement remplace le préfet de département pour notifier les décisions d'allocation d'études aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance