Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de gouvernance des systèmes d'information
Résumé. Le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice modifie sa composition pour ses formations restreinte et élargie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2 : Composition variable du comité de gouvernance des systèmes d'information
→ Version 2
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- Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2