Arrêté du 5 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 2

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Modification de la composition du comité de gouvernance des systèmes d'information

Résumé. Le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice modifie sa composition pour ses formations restreinte et élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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