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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la modification de la composition d'une commission
Résumé. L'article abroge une disposition qui modifiait la composition d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Art. 13 : Modification de la composition d'une commission pour les marchés publics
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 13