Arrêté du 5 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 13

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Abrogation de la modification de la composition d'une commission

Résumé. L'article abroge une disposition qui modifiait la composition d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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