Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, et notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

générale du personnel

et de l'administration :

L'adjoint,

chargé du service du personnel,

F. Cazottes