JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté met à jour la liste des maisons de justice et du droit en France.
L'arrêté du 5 mars 2026 met à jour la liste des maisons de justice et du droit dans le tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire.
Un arrêté du 5 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit dans le code de l'organisation judiciaire.
La maison de justice et du droit de Tournefeuille est fermée.
Un arrêté ferme la maison de justice et du droit de Tournefeuille et met à jour la liste officielle de ces maisons en France.