JORF n°0060 du 11 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions existantes

Résumé Un nouvel arrêt révisera certaines règles déjà établies dans un précédent texte officiel.
Mots-clés : réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6 > >

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3 modifiés

2 cités

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski