Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux dispositions existantes
Résumé Un nouvel arrêt révisera certaines règles déjà établies dans un précédent texte officiel.
Mots-clés : réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6 > >
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