Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des fonctionnaires aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au CNOU et CRU
Résumé Les fonctionnaires de certaines catégories dans des centres universitaires peuvent être payés pour les heures supplémentaires qu'ils font.
Les fonctionnaires membres d'un corps relevant des catégories B ou C de la fonction publique prévues à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.
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