Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des agents contractuels aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé Les agents contractuels peuvent être payés pour les heures sup' s'ils font le même travail que certains fonctionnaires.
Sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé les agents contractuels de droit public dès lors qu'ils exercent des fonctions de même niveau que les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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