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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs,
Arrête :
Créé le 18 mars 2021
L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé est rapporté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 18 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel