JORF n°0065 du 17 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2020

Résumé L'arrêté du 12 novembre 2020 n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé est rapporté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel