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Arrêté du 5 mars 2021

rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien et modifie les règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2020

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2020 n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 concernant les personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3