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Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les directeurs d'établissements de santé et sociaux.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (Rôle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 concernant les personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2