Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2020

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2020 n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Source : Légifrance