Arrêté du 5 mars 2021

Article 9

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Article 9

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ;
2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2021

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Cet article modifie et ajoute des annexes à un ancien arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ;
2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021

Source : Légifrance