Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé Les pièces jointes 1, 8 et 11 de l'arrêté sont mises à jour, et une nouvelle pièce jointe est ajoutée.
Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ;
2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.
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