Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 19 février) à 9 (Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2015) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2021

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Modification de l'arrêté du 19 février 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est modifié par les articles 2 à 9 de celui-ci.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 19 février) à 9 (Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2015) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021

Source : Légifrance