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Modification de l'arrêté du 19 février 2015
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 19 février) à 9 (Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2015) du présent arrêté.