Arrêté du 5 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 21

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Modification du calcul du forfait annuel pour les greffes d'organes et de cellules souches

Résumé. Le montant du forfait annuel pour les greffes d'organes et de cellules souches est calculé en fonction des activités des établissements, avec une exception pour l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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