Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 février 2015, article 20
Résumé. Cet article met à jour l'article 20 d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 20 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 20