Arrêté du 5 mars 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes

Résumé. Le montant du forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes ou de tissus est calculé en fonction des données d'activité de l'année précédente, mais pour 2021, il peut être basé sur les données de 2019 ou 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance