Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé. L'arrêté du 19 février 2015 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 19 : Calcul du forfait annuel en médecine d'urgence
→ Version 2
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 19