Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé. L'article 6 supprime les règles de l'article 19 d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 19 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 19