Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 concernant la facturation des actes d'administration de toxine botulique
Résumé L'article 16 précise maintenant quand facturer les actes d'administration de toxine botulique et corrige une virgule.
L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le SE 5 ou le SE 6 est facturé dès lors qu'un acte d'administration de toxine botulique inscrit respectivement sur la liste 5 ou 6 de l'annexe 11 est réalisé. » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « est délivré au patient » la ponctuation : « . » est remplacée par la ponctuation : « ; » .
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