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Section 1

Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanents

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JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016

Art. 2