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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un établissement éducatif
Résumé. L'établissement est désormais composé de trois unités éducatives, chacune avec une capacité d'accueil de 24 places pour filles et garçons.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3 : Composition d'un service territorial éducatif
→ Version 3
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- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3