Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 3

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Modification de la composition d'un établissement éducatif

Résumé. L'établissement est désormais composé de trois unités éducatives, chacune avec une capacité d'accueil de 24 places pour filles et garçons.

A modifié les dispositions suivantes :

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