Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Création d'un service pour l'insertion des jeunes), l'établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Villemomble”, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Pantin”, sise 38 voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis, Epinay-sur-Seine”, sise 18, rue des Boucheries, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2019

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Composition d'un service territorial éducatif

Résumé. L'article décrit la composition d'un établissement avec trois unités éducatives pour des activités de jour, chacune pouvant accueillir 24 jeunes, filles et garçons.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Création d'un service pour l'insertion des jeunes), l'établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Villemomble”, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Pantin”, sise 38 voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis, Epinay-sur-Seine”, sise 18, rue des Boucheries, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance