Arrêté du 5 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé, restent inchangées.

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En vigueur depuis le 25 mars 2019

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Stabilité des règles dans un arrêté

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2009 restent les mêmes, sauf une petite partie qui a été changée.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé, restent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019

Source : Légifrance