En vigueur depuis le 25 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles dans un arrêté
Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2009 restent les mêmes, sauf une petite partie qui a été changée.
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé, restent inchangées.