Arrêté du 5 mars 2018

Article 2

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Article 2

La licence de Sécurail délivrée par l'arrêté du 25 mars 2013 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Réexamen quinquennal de la licence de Sécurail

Résumé. La licence de Sécurail doit être réexaminée tous les cinq ans pour vérifier si elle respecte toujours les conditions requises.

La licence de Sécurail délivrée par l'arrêté du 25 mars 2013 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Source : Légifrance