Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la licence d'entreprise ferroviaire
Résumé. La licence de la société SECURAIL est étendue pour inclure la traction en plus du transport de marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2013Art. 1 : Licence ferroviaire pour SECURAIL
→ Version 2 : Extension des services couverts par la licence
→ Version 2 : Extension des services couverts par la licence
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 1