Arrêté du 5 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. La licence de la société SECURAIL est étendue pour inclure la traction en plus du transport de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance