Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs de certains services du ministère des affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 avril 2008Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du ministère des affaires étrangèresArrêté du 14 avril 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3