ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Abonnement sur internet des fiches sanitaires et médicales :

- abonnement fiche à l'unité : 5 euros par an ;

- abonnement à l'ensemble du site : 376,25 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet).

2. Colloques du Cimed :

- frais d'inscription : 100 € par personne ;

- gratuité pour les membres du Cimed.

3. Vente des documents édités par l'Assemblée des Français de l'étranger :

- répertoire de l'Assemblée des Français de l'étranger : 12 euros (TTC) l'unité ;

- recueil Lois et règlements : 12 euros (TTC) l'unité ;

- cartes de l'Assemblée des Français de l'étranger : 16 euros (TTC) les dix cartes.

4. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 80 euros (TTC) le volume papier, 49 euros (TTC) le volume en format e- book et 99 euros (TTC) le volume aux formats papier et e- book.

5. Vente de la collection Diplomatie et histoire :

- année 1997 : 1 volume à 34 euros (TTC) et 1 volume à 21 euros (TTC) ;

- année 1998 : 1 volume à 21 euros (TTC) ;

- année 1999 : 1 volume à 24 euros (TTC) et 1 volume à 38 euros (TTC)

- année 2002 : 1 volume en 2 tomes à 63,50 euros (TTC) et 1 volume à 35,50 euros (TTC) ;

- année 2003 : 1 volume à 24 euros (TTC) ;

- année 2004 : 1 volume à 29,50 euros (TTC) ;

- année 2005 : 1 volume à 27,70 euros (TTC) ;

- année 2006 : 1 volume (en 2 tomes) à 57 euros (TTC), 1 volume à 31,50 euros (TTC) et 1 volume à 39,50 euros (TTC) ;

- année 2007 : 1 volume à 46,90 euros (TTC) et 1 volume à 23,50 euros (TTC) ;

- année 2008 : 1 volume à 30,90 euros (TTC) et 1 volume à 31,90 euros (TTC) ;

- année 2009 : 1 volume à 26,90 euros (TTC) ;

- année 2010 : 1 volume à 26,90 euros (TTC) ;

- année 2013 : 1 volume à 50 euros (TTC), format papier comme format e- book.

6. Vente de la collection Instructions aux ambassadeurs : 22,86 euros (TTC) le volume.

7. Inventaire des archives diplomatiques :

- correspondance politique et commerciale 1914- 1940 (tome 1) : 68,60 euros (TTC) ;

- Guerre 1939- 1945 Londres- Alger (tome 1) : 45,73 euros (TTC) ;

- ministère des relations extérieures, Les Archives du ministère des relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide suivis d'une étude des sources de l'histoire des affaires étrangères dans les dépôts parisiens et départementaux, Paris, Imprimerie nationale, 1984- 1985,2 volumes : 50 euros (TTC) ;

- état numérique de la correspondance politique de 1871 à 1896, Paris, Imprimerie nationale, 1961 : 30 euros (TTC) ;

- état numérique de la correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, Imprimerie nationale, 1961 : 30 euros (TTC) ;

- inventaire de la collection des papiers 1940, Paris, Imprimerie nationale, 1990 : 30 euros (TTC) ;

- inventaire des archives du consulat de France à Alger (1585- 1798), Paris, Imprimerie nationale, 1988 : 30 euros (TTC) ;

- répertoire numérique de la série B- Amérique (1944- 1952), Paris, Imprimerie nationale, 1988 : 15 euros (TTC).

8. Autres ouvrages publiés par ou avec le concours de la direction des archives :

- Les Hôtels de la guerre et des affaires étrangères à Versailles, éditions Nicolas Chaudun : 39 € ;

- Trésors du Quai d'Orsay, éditions Flammarion : 39 € ;

- La Chine : une passion française, éditions Loubatières : 60 €.

9. Vente de cartes au format A4 réalisées par le Pôle géographique :

- sur support papier : 1,52 euro (TTC) l'unité ;

- fourniture d'image numérique : 20 euros (TTC) par fichier ;

- droit d'utilisation d'une carte géographique pour un ouvrage ne dépassant pas 5 000 exemplaires : 40 euros TTC.

Les tarifs applicables pour l'utilisation des cartes du fonds ancien sont identiques à ceux décrits à l'article 1.10

10. Reproduction d'archives et de livres :

Prestation Unité Tarif
Impression (photocopie) noir et blanc - papier
Format A4 la page de 1 à 55 pages : gratuit
56 pages : 10,08 €
au- delà de 56 pages : 10,08 € + 0,18 € la page supplémentaire
Format A3 la page de 1 à 27 pages : gratuit
28 pages : 10,08 €
au- delà de 28 pages : 10,08 € + 0,36 € la page supplémentaire
Numérisation
Numérisation sur photocopieur (qualité non patrimoniale) - format pdf la page A4 ou A3 de 1 à 19 pages : gratuit
20 pages : 10 €
au- delà de 20 pages : 10 € + 0,50 € la page supplémentaire
Prise de vue par appareil photo à main levée (qualité non patrimoniale) - format jpg la vue de 1 à 19 vues : gratuit
20 vues : 10 €
au- delà de 20 vues : 10 € + 0,50 € la vue supplémentaire
Numérisation sur scanner patrimonial - format tiff ou jpg
Format jusqu'au A1 la vue 25 €
Format supérieur au A1 la vue 50 €
Numérisation de microfilm - format jpg la bobine entière prestation assurée par un prestataire extérieur
Mise à disposition des reproductions
Par envoi postal (impressions papier) selon tarifs postaux en vigueur
Par courriel gratuit
Par téléchargement (plateforme France transfert) gratuit

11. Convention de tournage pour prises de vues de documents d'archives :

  • 700 euros (TTC) pour une journée ;
  • 350 euros (TTC) pour une 1/2 journée de quatre heures de présence dans les locaux.

Tout dépassement entraînera la facturation de 50 euros (TTC) par heure entamée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2015 · Dernière version le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des prestations du ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'arrêté fixe les prix des services proposés par le ministère des Affaires étrangères, comme les abonnements en ligne, les colloques, la vente de documents et la reproduction d'archives.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Abonnement sur internet des fiches sanitaires et médicales :

- abonnement fiche à l'unité : 5 euros par an ;

- abonnement à l'ensemble du site : 376,25 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet).

2. Colloques du Cimed :

- frais d'inscription : 100 € par personne ;

- gratuité pour les membres du Cimed.

3. Vente des documents édités par l'Assemblée des Français de l'étranger :

- répertoire de l'Assemblée des Français de l'étranger : 12 euros (TTC) l'unité ;

- recueil Lois et règlements : 12 euros (TTC) l'unité ;

- cartes de l'Assemblée des Français de l'étranger : 16 euros (TTC) les dix cartes.

4. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 80 euros (TTC) le volume papier, 49 euros (TTC) le volume en format e- book et 99 euros (TTC) le volume aux formats papier et e- book.

5. Vente de la collection Diplomatie et histoire :

- année 1997 : 1 volume à 34 euros (TTC) et 1 volume à 21 euros (TTC) ;

- année 1998 : 1 volume à 21 euros (TTC) ;

- année 1999 : 1 volume à 24 euros (TTC) et 1 volume à 38 euros (TTC)

- année 2002 : 1 volume en 2 tomes à 63,50 euros (TTC) et 1 volume à 35,50 euros (TTC) ;

- année 2003 : 1 volume à 24 euros (TTC) ;

- année 2004 : 1 volume à 29,50 euros (TTC) ;

- année 2005 : 1 volume à 27,70 euros (TTC) ;

- année 2006 : 1 volume (en 2 tomes) à 57 euros (TTC), 1 volume à 31,50 euros (TTC) et 1 volume à 39,50 euros (TTC) ;

- année 2007 : 1 volume à 46,90 euros (TTC) et 1 volume à 23,50 euros (TTC) ;

- année 2008 : 1 volume à 30,90 euros (TTC) et 1 volume à 31,90 euros (TTC) ;

- année 2009 : 1 volume à 26,90 euros (TTC) ;

- année 2010 : 1 volume à 26,90 euros (TTC) ;

- année 2013 : 1 volume à 50 euros (TTC), format papier comme format e- book.

6. Vente de la collection Instructions aux ambassadeurs : 22,86 euros (TTC) le volume.

7. Inventaire des archives diplomatiques :

- correspondance politique et commerciale 1914- 1940 (tome 1) : 68,60 euros (TTC) ;

- Guerre 1939- 1945 Londres- Alger (tome 1) : 45,73 euros (TTC) ;

- ministère des relations extérieures, Les Archives du ministère des relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide suivis d'une étude des sources de l'histoire des affaires étrangères dans les dépôts parisiens et départementaux, Paris, Imprimerie nationale, 1984- 1985,2 volumes : 50 euros (TTC) ;

- état numérique de la correspondance politique de 1871 à 1896, Paris, Imprimerie nationale, 1961 : 30 euros (TTC) ;

- état numérique de la correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, Imprimerie nationale, 1961 : 30 euros (TTC) ;

- inventaire de la collection des papiers 1940, Paris, Imprimerie nationale, 1990 : 30 euros (TTC) ;

- inventaire des archives du consulat de France à Alger (1585- 1798), Paris, Imprimerie nationale, 1988 : 30 euros (TTC) ;

- répertoire numérique de la série B- Amérique (1944- 1952), Paris, Imprimerie nationale, 1988 : 15 euros (TTC).

8. Autres ouvrages publiés par ou avec le concours de la direction des archives :

- Les Hôtels de la guerre et des affaires étrangères à Versailles, éditions Nicolas Chaudun : 39 € ;

- Trésors du Quai d'Orsay, éditions Flammarion : 39 € ;

- La Chine : une passion française, éditions Loubatières : 60 €.

9. Vente de cartes au format A4 réalisées par le Pôle géographique :

- sur support papier : 1,52 euro (TTC) l'unité ;

- fourniture d'image numérique : 20 euros (TTC) par fichier ;

- droit d'utilisation d'une carte géographique pour un ouvrage ne dépassant pas 5 000 exemplaires : 40 euros TTC.

Les tarifs applicables pour l'utilisation des cartes du fonds ancien sont identiques à ceux décrits à l'article 1.10

10. Reproduction d'archives et de livres :

Prestation Unité Tarif
Impression (photocopie) noir et blanc - papier
Format A4 la page de 1 à 55 pages : gratuit
56 pages : 10,08 €
au- delà de 56 pages : 10,08 € + 0,18 € la page supplémentaire
Format A3 la page de 1 à 27 pages : gratuit
28 pages : 10,08 €
au- delà de 28 pages : 10,08 € + 0,36 € la page supplémentaire
Numérisation
Numérisation sur photocopieur (qualité non patrimoniale) - format pdf la page A4 ou A3 de 1 à 19 pages : gratuit
20 pages : 10 €
au- delà de 20 pages : 10 € + 0,50 € la page supplémentaire
Prise de vue par appareil photo à main levée (qualité non patrimoniale) - format jpg la vue de 1 à 19 vues : gratuit
20 vues : 10 €
au- delà de 20 vues : 10 € + 0,50 € la vue supplémentaire
Numérisation sur scanner patrimonial - format tiff ou jpg
Format jusqu'au A1 la vue 25 €
Format supérieur au A1 la vue 50 €
Numérisation de microfilm - format jpg la bobine entière prestation assurée par un prestataire extérieur
Mise à disposition des reproductions
Par envoi postal (impressions papier) selon tarifs postaux en vigueur
Par courriel gratuit
Par téléchargement (plateforme France transfert) gratuit

11. Convention de tournage pour prises de vues de documents d'archives :

  • 700 euros (TTC) pour une journée ;
  • 350 euros (TTC) pour une 1/2 journée de quatre heures de présence dans les locaux.

Tout dépassement entraînera la facturation de 50 euros (TTC) par heure entamée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1 : Modification des tarifs des services du ministère des Affaires étrangères

En résumé. Les tarifs des prestations de services et de vente d'ouvrages ont été mis à jour, avec des ajustements de prix, des modifications de terminologie et l'ajout d'une nouvelle section sur la reproduction d'archives et de livres.

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance