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Arrêté du 14 avril 2008

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Article 2

L'arrêté du 25 août 2006fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 21 mars 2015

L'arrêté du 25 août 2006fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.

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En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance