Abrogé21 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 2
Créé le 23 avril 2008
L'arrêté du 25 août 2006fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 14 avril 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mars 2015art. 2
En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au vendredi 20 mars 2015
L'arrêté du 25 août 2006fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.