Abrogé21 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 2
Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 21 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 2
Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 21 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mars 2015art. 2
En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au vendredi 20 mars 2015
Source : Légifrance