En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Fin des règles françaises sur les résidus de pesticides si l'Europe en fixe
Les dispositions de l'article 2 (Limitation temporaire de produits chimiques dans les cultures végétales en France) cessent de s'appliquer lorsque des limites maximales de résidus pour la substance active et les cultures listées à l'annexe sont définies au niveau européen à l'annexe II ou à l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.