Arrêté du 5 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance