Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 5 juillet 2020
Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés à l'article 31.
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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020
Modifié parArrêté du 3 juillet 2020art. 1
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Toute canalisation de transport ⏺ est conçue, construite et exploitée conformément ⏺
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⏺ aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés ⏺ à l'article 31.
En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au samedi 4 juillet 2020
Modifié parArrêté du 15 décembre 2016art. 1
Normes.…
Toute canalisation de transport en acier est conçue, construite et…
― à la norme NF EN 1594 intitulée ⏺ Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles ⏺ pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ;
― à la norme NF EN 14161 intitulée ⏺ Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites ⏺ pour les autres canalisations ;
― aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé ⏺ Normes canalisations de transport ⏺ ainsi que, le cas échéant, aux modes de conception et de contrôle mentionnés dans ce guide pouvant être appliqués en substitution à ceux prévus par les normes précitées.
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 28 décembre 2016
Normes.
Toute canalisation de transport en acier est conçue, construite et exploitée conformément :
― à la norme NF EN 1594 intitulée « Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles » de mai 2009 pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ;
― à la norme NF EN 14161 intitulée « Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites » d'août 2013 pour les autres canalisations ;
― aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé « Normes canalisations de transport », référencé « Rapport n° 2007/09 ― Edition du 19 novembre 2009 », ainsi que, le cas échéant, aux modes de conception et de contrôle mentionnés dans ce guide pouvant être appliqués en substitution à ceux prévus par les normes précitées.