En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 5 juillet 2020
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Normes pour les canalisations de transport
Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés à l'article 31 (Exceptions pour certaines canalisations de transport).