Arrêté du 5 mars 2014

Article 3

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Article 3

Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés à l'article 31 (Exceptions pour certaines canalisations de transport).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 5 juillet 2020

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Normes pour les canalisations de transport

Résumé. Les canalisations de transport doivent être conçues et exploitées selon des normes professionnelles spécifiques.

Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés à l'article 31 (Exceptions pour certaines canalisations de transport).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Modifié parArrêté du 3 juillet 2020art. 1 : Modification des règles pour les canalisations de transport

En résumé. L'article modifie les références normatives pour les canalisations de transport, remplaçant les normes spécifiques par des guides professionnels du GESIP.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au samedi 4 juillet 2020

Modifié parArrêté du 15 décembre 2016art. 1 : Modification des règles pour les canalisations de transport

En résumé. Les références des normes techniques applicables aux canalisations de transport en acier ont été mises à jour.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance