JORF n°0071 du 25 mars 2014

Article 3

Article 3

Normes.
Toute canalisation de transport en acier est conçue, construite et exploitée conformément :
― à la norme NF EN 1594 intitulée « Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles » de mai 2009 pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ;
― à la norme NF EN 14161 intitulée « Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites » d'août 2013 pour les autres canalisations ;
― aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé « Normes canalisations de transport », référencé « Rapport n° 2007/09 ― Edition du 19 novembre 2009 », ainsi que, le cas échéant, aux modes de conception et de contrôle mentionnés dans ce guide pouvant être appliqués en substitution à ceux prévus par les normes précitées.


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Version 1

Normes.

Toute canalisation de transport en acier est conçue, construite et exploitée conformément :

― à la norme NF EN 1594 intitulée « Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles » de mai 2009 pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ;

― à la norme NF EN 14161 intitulée « Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites » d'août 2013 pour les autres canalisations ;

― aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé « Normes canalisations de transport », référencé « Rapport n° 2007/09 ― Edition du 19 novembre 2009 », ainsi que, le cas échéant, aux modes de conception et de contrôle mentionnés dans ce guide pouvant être appliqués en substitution à ceux prévus par les normes précitées.