Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les canalisations de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références normativesArrêté du 5 mars 2014Art. 7 : Règles de construction pour les canalisations de transport
→ Version 2 : Simplification des références réglementairesArrêté du 5 mars 2014Art. 8 : Règles pour la pose de canalisations à l'air libre
→ Version 2 : Renforcement des règles de pose à l'air libre des canalisations
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de diffusion du plan de sécuritéArrêté du 5 mars 2014Art. 18 : Surveillance et maintenance des canalisations de transport
→ Version 2 : Simplification des références aux guides professionnelsArrêté du 5 mars 2014Art. 27 : Conditions d'arrêt ou de transfert des canalisations de transport
→ Version 2 : Mise à jour des références techniques
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 17, Art. 18, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33