En vigueur depuis le 20 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.