En vigueur depuis le 20 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.