Arrêté du 5 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.

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En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac commencent en 2015 et concernent les élèves de première dès 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance