Arrêté du 5 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Modification des sociétés de classification pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sociétés de classification habilitées pour les navires, en précisant leurs compétences.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Source : Légifrance