JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 2

Article 2

La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

| | CERTIFICATS/ VISITES |BUREAU VERITAS|DNV-GL AS|RINA
Services s. p. a| |---|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|---------|----------------------------| | 1 | Permis de navigation | ― | ― | ― | | 2 | Visites relatives au franc-bord/ Certificat de franc-bord | H | H | H | | 3 | Certificat d'exemption au titre de la Load Line | D | D | D | | 4 | Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C | H | H | H | | 5 | Certificat d'exemption au titre de la Solas | D | D | D | | 6 | Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C | H | H | H | | 7 | Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C | H | H | H | | 8 | Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac | H | H | H | | 9 | Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac | H | H | H | |10 | Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures | H | H | H | |11 | Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac | H | H | H | |12 | Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre | H | H | H | |13 | Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures | H | H | H | |14 | Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère | H | H | H | |15 | Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure | H | H | H | |16 | Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées | H | H | H | |17 | Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité | H | H | H | |18 | Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs | H | H | H | |19 | Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale | H | H | H | |20 |Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses| H | H | H | |21 | Visite relative à la prévention de la pollution atmosphérique/ Certificat international de rendement énergétique (IEE) | H | H | H |

Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

| | CERTIFICATS/ VISITES |BUREAU VERITAS|DNV-GL AS|RINA
Services s. p. a| |---|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|---------|----------------------------| | 1 | Visites relatives au Certificat international ou national de franc-bord/ Certificat de franc-bord | H | H | H | | 2 | Certificat d'exemption au titre de la Load Line | D | D | D | | 3 | Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre | H | H | H | | 4 | Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure | H | H | H | | 5 |Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs| H | H | H |

Le tableau du paragraphe 3 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

| | CERTIFICATS/ VISITES |BUREAU VERITAS|DNV-GL AS|RINA
Services s. p. a| |---|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|---------|----------------------------| | 1 |Visites relatives au certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires| H | H | H | | 2 | Visites relatives au certificat national de jaugeage des navires/ Certificat national de jaugeage des navires | H | H | H |


Historique des versions

Version 1

La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :

Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

CERTIFICATS/ VISITES

BUREAU VERITAS

DNV-GL AS

RINA

Services s. p. a

1

Permis de navigation

2

Visites relatives au franc-bord/ Certificat de franc-bord

H

H

H

3

Certificat d'exemption au titre de la Load Line

D

D

D

4

Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C

H

H

H

5

Certificat d'exemption au titre de la Solas

D

D

D

6

Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C

H

H

H

7

Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C

H

H

H

8

Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac

H

H

H

9

Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

H

H

H

10

Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

H

H

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11

Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac

H

H

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12

Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre

H

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13

Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures

H

H

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14

Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère

H

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15

Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure

H

H

H

16

Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées

H

H

H

17

Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité

H

H

H

18

Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs

H

H

H

19

Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale

H

H

H

20

Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses

H

H

H

21

Visite relative à la prévention de la pollution atmosphérique/ Certificat international de rendement énergétique (IEE)

H

H

H

Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

CERTIFICATS/ VISITES

BUREAU VERITAS

DNV-GL AS

RINA

Services s. p. a

1

Visites relatives au Certificat international ou national de franc-bord/ Certificat de franc-bord

H

H

H

2

Certificat d'exemption au titre de la Load Line

D

D

D

3

Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre

H

H

H

4

Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure

H

H

H

5

Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs

H

H

H

Le tableau du paragraphe 3 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

CERTIFICATS/ VISITES

BUREAU VERITAS

DNV-GL AS

RINA

Services s. p. a

1

Visites relatives au certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires

H

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2

Visites relatives au certificat national de jaugeage des navires/ Certificat national de jaugeage des navires

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