Arrêté du 5 mars 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des délégations de signature dans une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux responsables dans la délégation de signature d'une direction générale de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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