Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de signature dans une direction générale
Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux responsables dans la délégation de signature d'une direction générale de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.