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Arrêté du 25 février 2014

portant délégation de signature (direction générale de la santé)

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Délégation de signature au ministère de la santé

Résumé. Un arrêté du 25 février 2014 précise qui peut signer des documents officiels au nom du ministre de la santé, sauf les décrets.

Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé,

Arrête :

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Délégation de signature dans la direction générale de la santé

Résumé. Deux adjoints du directeur général de la santé peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 25 février 2014 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, cheffe de cabinet du directeur général de la santé.
M. Patrick BRASSEUR, chef de la Mission information et communication.
M. Alexandre de LA VOLPILLIERE, chef de la Mission des affaires européennes et internationales.
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
M. Thierry PAUX, adjoint au chef du département des urgences sanitaires.
2° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Philippe de BRUYN, adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Zina BESSA, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux.
Mme Joëlle CARMÈS, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet.
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
Mme Juliette MAURO, cheffe de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire.
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources.
Mme Nathalie BOULARD, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision.

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Délégation de signature au sein du ministère de la santé

Résumé. L'article délègue à certains employés du ministère de la santé le pouvoir de signer des documents relatifs à leurs attributions, sauf les décrets.

I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative.
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :
Mme Frédérique PELLETIER cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable.
M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.
Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative principale.
IV. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du haut conseil en santé publique et dans la limite de 20 000 € (TTC) à :
Mme Régine LEFAIT-ROBIN, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil en santé publique.

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne ayant un niveau hiérarchique d'au moins adjoint de sous-directeur.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans la santé est annulé.

L'arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2014.

B. Vallet

Arrêté du 25 février 2014
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