Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, cheffe de cabinet du directeur général de la santé.
M. Patrick BRASSEUR, chef de la Mission information et communication.
M. Alexandre de LA VOLPILLIERE, chef de la Mission des affaires européennes et internationales.
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
M. Thierry PAUX, adjoint au chef du département des urgences sanitaires.
2° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Philippe de BRUYN, adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Zina BESSA, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux.
Mme Joëlle CARMÈS, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet.
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
Mme Juliette MAURO, cheffe de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire.
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources.
Mme Nathalie BOULARD, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision.

I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative.
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :
Mme Frédérique PELLETIER cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable.
M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.
Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative principale.
IV. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du haut conseil en santé publique et dans la limite de 20 000 € (TTC) à :
Mme Régine LEFAIT-ROBIN, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil en santé publique.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.