Arrêté du 5 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est modifié comme suit :
I. ― Au 1° relatif à la direction générale, au lieu de : « M. Alexandre de LA VOLPILLIERE », lire : « M. Alexandre de LA VOLPILIERE ».
II. ― Au 2° relatif au service des politiques de santé, au lieu de : « Mme Zina BESSA, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux », lire : « Mme Zinna BESSA, adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans la santé

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux responsables dans la direction générale de la santé.

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est modifié comme suit :
I. ― Au 1° relatif à la direction générale, au lieu de : « M. Alexandre de LA VOLPILLIERE », lire : « M. Alexandre de LA VOLPILIERE ».
II. ― Au 2° relatif au service des politiques de santé, au lieu de : « Mme Zina BESSA, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux », lire : « Mme Zinna BESSA, adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ».

Historique des versions

Source : Légifrance