Arrêté du 5 mars 2013

Article 10

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Article 10

La note des enseignements théoriques, telle que fixée à l'article 8 (Classement des greffiers en chef stagiaires) ci-dessus mentionné, se traduit par une note sur 20 résultant de la moyenne obtenue aux épreuves écrites portant sur les matières enseignées.
Ces épreuves écrites, qui peuvent notamment prendre la forme, selon les matières, de cas pratiques, d'exercices d'application, de questions à réponse courte, sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par l'équipe pédagogique, validés par le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son représentant. Les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Évaluation des enseignements théoriques pour les greffiers en chef

Résumé. Les greffiers en chef stagiaires sont évalués sur leurs enseignements théoriques à travers des épreuves écrites notées de 0 à 20.

La note des enseignements théoriques, telle que fixée à l'article 8 (Classement des greffiers en chef stagiaires) ci-dessus mentionné, se traduit par une note sur 20 résultant de la moyenne obtenue aux épreuves écrites portant sur les matières enseignées.
Ces épreuves écrites, qui peuvent notamment prendre la forme, selon les matières, de cas pratiques, d'exercices d'application, de questions à réponse courte, sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par l'équipe pédagogique, validés par le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son représentant. Les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance