Arrêté du 5 mars 2013

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Durée de conservation des données OGM

Résumé. Les données personnelles liées aux projets utilisant des OGM en milieu confiné sont conservées pendant cinq ans.

Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance