En vigueur depuis le 23 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de conservation des données OGM
Résumé. Les données personnelles liées aux projets utilisant des OGM en milieu confiné sont conservées pendant cinq ans.
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.