Arrêté du 5 mars 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur les données de projets biotech

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des données liées aux projets utilisant des organismes génétiquement modifiés.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance