En vigueur depuis le 23 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les données de projets biotech
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des données liées aux projets utilisant des organismes génétiquement modifiés.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.