Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― nom et prénom de la personne physique ou morale télédéclarante ;
― adresse, courriel et numéro de téléphone de la personne physique ou morale télédéclarante ;
― titre, fonction, formation et qualifications du directeur de travaux chargé du projet d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné ;
― mot de passe choisi par la personne physique ou morale télédéclarante permettant l'accès au téléservice ;
― code d'accès attribué au demandeur par l'administrateur permettant l'accès au dossier déposé.