Arrêté du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DUO » dont l'objet est de permettre à toute personne désireuse de mettre en œuvre un projet d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement de déposer, via internet, un dossier d'agrément ou de déclaration auprès du ministre chargé de la recherche conformément aux dispositions du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Création du système DUO pour les demandes d'utilisation d'OGM

Résumé. Un nouveau système informatique appelé DUO est créé pour simplifier les démarches de demande d'autorisation pour utiliser des OGM en laboratoire à des fins d'enseignement ou de recherche.

Il est créé au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DUO » dont l'objet est de permettre à toute personne désireuse de mettre en œuvre un projet d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement de déposer, via internet, un dossier d'agrément ou de déclaration auprès du ministre chargé de la recherche conformément aux dispositions du code de l'environnement.

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