Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite d'inscription dématérialisée
Résumé. La date limite pour s'inscrire en ligne à la liste d'aptitude passe du 5 au 6 mai.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16 → Version 6
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16