Arrêté du 5 mars 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A822-10

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Ajout d'une obligation de justificatifs pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent maintenant fournir des justificatifs de leurs titres et diplômes pour leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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