Arrêté du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe du code de commerce) et 3 (Modification d'une annexe du Code de commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification du code de commerce par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce en remplaçant et ajoutant des annexes.

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe du code de commerce) et 3 (Modification d'une annexe du Code de commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance