Arrêté du 5 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des conseils militaires pour l'armée de terre et la marine, en ajustant le nombre de membres.
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Modification des conseils de la fonction militaire

Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils de la fonction militaire pour l'armée de terre et la marine nationale, en ajustant le nombre de titulaires et suppléants par corps et catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

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