Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 1999 > > Art. 5 > >
> - Arrêté du 15 novembre 1999 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0079 du 3 avril 2009
Arrêté du 5 mars 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Hervé Morin