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Arrêté du 5 mars 2009

modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et création d'un bureau dans la sous-direction du patrimoine

Résumé. La sous-direction du patrimoine du ministère de la défense ajoute un bureau de l'environnement et modifie ses attributions, notamment en matière de conservation des lieux de mémoire et de gestion des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5 → Version 5Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 5
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Arrêté du 5 mars 2009
Article 1
Article 2